L'Europe traverse une période de réflexion et de changement en ce qui concerne le cannabis légal. Ce débat touche de nombreux aspects, de la santé publique à la sécurité, de l'économie à la justice sociale. Dans certains pays, la légalisation progresse à grands pas, tandis que dans d'autres, le débat n'en est qu'à ses débuts.
La légalisation du cannabis ne concerne pas seulement l'usage récréatif. Elle concerne également le CBD et d'autres produits dérivés qui, selon de nombreuses recherches scientifiques, offrent des avantages sans les effets psychoactifs du THC. Ces produits gagnent en popularité en raison de leurs effets bénéfiques potentiels sur la santé, tels que le soulagement de l'anxiété et l'amélioration du sommeil.
L'importance de la légalisation va au-delà de la consommation personnelle. Sur le plan économique, elle peut déboucher sur de nouvelles opportunités commerciales et sur une augmentation des recettes fiscales. Les pays qui ont choisi de réglementer la vente de cannabis en retirent déjà des avantages économiques significatifs. Par exemple, la création d'emplois et l'attraction de touristes intéressés par les marchés légaux.
D'un point de vue social, la légalisation peut contribuer à réduire la criminalité du marché noir et à améliorer la sécurité publique. En outre, elle offre la possibilité d'une approche plus humaine et scientifique de la dépendance, en la considérant comme un problème de santé publique plutôt que comme un crime.
Cependant, le chemin vers la légalisation en Europe est complexe. Les lois varient considérablement d'un pays à l'autre, reflétant des cultures et des attitudes différentes à l'égard des drogues. Si certains pays ont adopté des approches progressistes, d'autres restent fermement attachés à des positions prohibitionnistes.
Le débat sur le cannabis légal en Europe est plus actif que jamais. Il représente un défi, mais aussi une opportunité de redéfinir les politiques en matière de drogues d'une manière plus équitable et plus efficace. L'expérience des pays qui se sont déjà engagés dans cette voie peut offrir des enseignements précieux sur la manière de surmonter les obstacles et de maximiser les avantages pour la société et l'économie.
Le cannabis légal : une vue d'ensemble
Parler de cannabis légal, c'est entrer dans un monde de nuances juridiques et sociales.
Ce terme recouvre plusieurs réalités : de la dépénalisation à la légalisation en passant par l'usage médical. Comprenons mieux ces concepts.
- La décriminalisation réduit les sanctions pour la possession de petites quantités de cannabis. Elle ne rend pas le cannabis légal, mais évite que les consommateurs soient traités comme des criminels. Dans ce scénario, la possession d'une certaine quantité pour un usage personnel ne donne pas lieu à des condamnations pénales, mais peut entraîner des sanctions administratives, telles que des amendes ou, dans le cas de l'Italie, le retrait du permis de conduire.
- La légalisation, en revanche, ouvre la voie à un marché réglementé. Cela signifie que l'État reconnaît la légalité de la production, de la vente et de la consommation de cannabis, dans le respect de certaines règles. Cette étape nécessite un cadre réglementaire clair pour garantir la sécurité et la transparence du marché.
- L'usage médical du cannabis représente un autre aspect de la question. Ici, l'accent est mis sur les effets thérapeutiques. Le cannabis est prescrit par un médecin pour traiter des problèmes de santé spécifiques, tels que la douleur chronique ou l'épilepsie. Cet usage est strictement contrôlé et basé sur des preuves scientifiques.
Ces distinctions sont fondamentales pour comprendre le débat sur le cannabis. Chaque pays aborde ces questions de manière différente, en fonction de sa culture, de ses préoccupations sociales et de ses priorités politiques.
Le paysage légal du cannabis est un réseau complexe de lois, de réglementations et de perceptions sociales. Chaque aspect, de la dépénalisation à la légalisation et à l'usage médical, joue un rôle dans la manière dont la société et les gouvernements abordent cette plante et ses dérivés. Le défi consiste à trouver un équilibre entre le besoin de contrôle et le désir de réduire les dommages et d'exploiter les avantages potentiels.
Dans le débat sur le cannabis, on entend également parler d'herbe légale ou de marijuana légère. Ces termes de même sens font souvent référence à des produits à faible teneur en THC, l'ingrédient actif qui produit des effets psychoactifs. L'idée est de proposer des produits qui conservent les bénéfices du CBD, sans l'effet "high".
La situation du cannabis en Europe
La situation du cannabis en Europe montre un continent en mutation, avec des lois et des réglementations qui varient considérablement d'un pays à l'autre. Certains ont franchi des étapes importantes vers la légalisation, tandis que d'autres conservent une approche plus conservatrice.
L'Allemagne, Malte et le Luxembourg sont des exemples clés de cette tendance au changement. Chacun de ces pays offre une perspective unique sur les politiques de légalisation du cannabis en Europe.
En Allemagne, le gouvernement a annoncé son intention de légaliser le cannabis, ce qui en fait l'un des premiers pays européens à prendre cette mesure. Cette mesure vise à créer un marché réglementé, à réduire le marché noir et à améliorer la protection des consommateurs. L'Allemagne prévoit de légaliser l'achat et la possession de cannabis pour un usage personnel, tout en mettant l'accent sur la réglementation de sa production et de sa vente.
Malte, pour sa part, est devenu le premier État membre de l'UE à légaliser totalement le cannabis à usage récréatif. Cette législation autorise la culture à domicile et la consommation personnelle, ainsi que la création d'associations (cannabis social clubs), dont les membres peuvent cultiver et consommer du cannabis sous une forme associée. Malte est une étude de cas importante pour observer comment la légalisation complète peut être mise en œuvre dans un contexte européen.
Le Luxembourg suit une trajectoire similaire et prévoit de devenir le premier pays d'Europe à légaliser la production et la consommation de cannabis. Bien que les détails soient encore en cours d'élaboration, l'objectif est clair : réduire les dommages causés par le marché illégal et fournir un accès contrôlé au cannabis.
Ces trois pays montrent comment l'Europe évolue progressivement vers une plus grande acceptation du cannabis. Chaque approche nationale reflète une combinaison d'objectifs politiques, de préoccupations de santé publique et d'un désir d'exploiter les avantages économiques et sociaux potentiels de la légalisation.
L'évolution des politiques relatives au cannabis en Europe marque un moment important dans le débat mondial sur les drogues. Avec des pays comme l'Allemagne, Malte et le Luxembourg en tête, nous pourrions bientôt assister à un changement significatif des attitudes à l'égard du cannabis sur le continent.
Dans quels États européens le cannabis est-il légal et dans lesquels ne l'est-il pas ?
En France, à la demande de la sénatrice Catherine Conconne, la division de la législation comparée du Sénat a mis à jour l'étude LC 238 sur la dépénalisation de l'usage récréatif du cannabis, initialement publiée en novembre 2013.
Cette étude actualisée examine les changements législatifs liés à la consommation, à la possession, à la vente et à la culture du cannabis dans les huit pays de l'étude initiale (Allemagne, Danemark, Espagne, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni - Angleterre - et Suisse) et inclut désormais trois pays qui ont légalisé le cannabis sur tout ou sur partie de leur territoire (Canada, États-Unis - Californie - et Malte). Comme dans l'étude de 2013, les dispositions spéciales relatives à l'utilisation et à la vente de cannabis à des fins médicales ne sont pas prises en compte.
Au cours des dix dernières années, peu de changements réglementaires sont intervenus dans les pays européens.
Toutefois, la décennie a été marquée par l'émergence de différents modèles de légalisation et de réglementation du cannabis dans trois pays américains (le Canada, certains États américains comme la Californie et l'Uruguay), qui ont commencé à influencer les États européens. Malte, par exemple, a introduit la distribution légale de cannabis à usage récréatif en décembre 2021. Le gouvernement allemand a annoncé son intention de légiférer sur le sujet en 2022, tandis que les Pays-Bas et la Suisse ont autorisé des essais de vente réglementée de cannabis à usage récréatif.
En Suisse, la commercialisation du cannabis, dont la teneur en THC est élevée, est considérée comme illégale. Seuls les produits à base de chanvre contenant moins d'un pour cent de THC sont autorisés. Selon la loi fédérale sur les stupéfiants, la consommation intentionnelle de toute substance stupéfiante est un délit passible d'une amende. Toutefois, la loi autorise :
- Suspension des poursuites pénales ou exemption de peine dans les cas considérés comme mineurs.
- Depuis le 1er octobre 2013, les consommateurs de cannabis en possession d'un maximum de 10 grammes de cette substance peuvent se voir infliger une peine alternative aux poursuites judiciaires : une amende de 100 CHF (environ 100 EUR). Cette amende doit être payée dans les 30 jours et n'est considérée qu'à des fins administratives, sans tenir compte des condamnations antérieures.
Au Portugal et en Espagne, la possession de cannabis est une infraction administrative. La loi portugaise du 29 novembre 2000 a dépénalisé la consommation et la détention, pour usage personnel, de tous les stupéfiants classés au niveau international, y compris le cannabis. En dessous du seuil de détention toléré, correspondant à dix jours de consommation (25 grammes d'inflorescence et 5 grammes de résine de cannabis), l'usage et la détention sont considérés comme des infractions administratives et non plus comme des infractions pénales. Lors de la première interpellation en possession de cannabis, si la quantité possédée ne dépasse pas la limite légale, l'usager doit se présenter dans les 72 heures devant une commission de dissuasion de la toxicomanie (CDT). Après trois entretiens, si la CDT estime que l'usager n'est pas dans une situation problématique, la procédure est abandonnée ; en cas de risque "modéré" d'usage problématique, un soutien psychologique peut être proposé ; si le risque d'usage problématique et de toxicomanie est considéré comme "élevé" par la CDT, l'usager est orienté vers un centre d'assistance spécialisé. En outre, au-delà de la première orientation ou en cas de possession supérieure au seuil toléré ou de refus de traitement, l'usager risque une amende administrative dont le montant (de 25 à 150 euros) varie en fonction de la situation (lieu d'usage, habitude ou non).
En Espagne, la consommation dans les lieux privés n'est pas interdite et la simple utilisation ou possession à des fins de consommation n'est pas considérée comme une infraction. Cependant, la loi organique de 2015 sur la protection de la sécurité civile classe la consommation et la détention de stupéfiants - y compris le cannabis - dans les lieux publics comme une infraction administrative grave, passible d'une amende de 601 euros à 30 000 euros. La consommation seule, en l'absence de récidive, est punie d'une amende de 601 euros, qui peut être réduite de moitié si elle est payée dans les 15 jours suivant l'infraction. Depuis 2015, l'entrée en vigueur de la loi "mordaza" a considérablement augmenté le nombre et le montant des amendes pour consommation ou détention de stupéfiants.
À Malte, à partir de décembre 2021, la consommation de cannabis est autorisée pour les personnes âgées de plus de 18 ans, mais est interdite dans les lieux publics - avec une amende de 235 euros - ainsi que dans tout lieu, même privé, où se trouvent des mineurs (amende de 300 à 500 euros).
En Allemagne, en Angleterre, au Danemark et aux Pays-Bas, la consommation de cannabis n'est pas interdite par la loi. Dans ces pays, toutes les opérations liées à la drogue (possession, vente, culture, etc.) sont interdites, mais cette interdiction générale ne concerne pas la consommation.
La possession d'une petite quantité de cannabis pour usage personnel est autorisée ou tolérée dans la plupart des pays. Sur les onze pays étudiés, six ont dépénalisé la possession d'une petite quantité de cannabis pour usage personnel, tandis que dans les autres pays, la police ou les tribunaux sont encouragés à adopter une approche appropriée des sanctions, en fonction de la quantité possédée. La limite de la possession tolérée varie considérablement d'un pays à l'autre.
La possession de cannabis n'est pas une infraction pénale :
- à Malte, où la possession est autorisée jusqu'à 7 grammes de cannabis séché et la possession à domicile pour usage personnel est autorisée jusqu'à 50 grammes de cannabis séché. La possession hors du domicile de 7 à 28 grammes de cannabis est une infraction administrative passible d'une amende de 50 à 100 euros. Au-delà de 28 grammes, la possession de cannabis reste une infraction pénale ;
- au Portugal si la quantité détenue ne dépasse pas la consommation moyenne d'une personne pendant dix jours (estimée à 25 grammes d'herbe et 5 grammes de résine de cannabis).
Dans les autres pays étudiés, des directives de nature non législative encouragent les autorités à ne pas pénaliser la possession d'une petite quantité ou à imposer des peines légères. En Allemagne, en Angleterre, au Danemark, en Espagne, aux Pays-Bas et en Suisse, la possession de cannabis reste une infraction pénale, mais en cas de petites quantités, la police ou les tribunaux sont encouragés à abandonner ou à adoucir les sanctions.
En Allemagne, les directives des ministères de la justice des Länder recommandent aux juges d'abandonner les poursuites ou de ne pas prononcer de sanctions pénales dans le cas de "petites quantités" destinées à l'usage personnel. Dans la plupart des Länder, cette limite de possession est fixée à 6 grammes de cannabis, contre 15 grammes à Berlin.
En Angleterre, la police applique une échelle progressive de sanctions en présence d'une petite quantité de cannabis : en cas de première infraction et si la personne reconnaît les faits, la police peut donner un simple avertissement et, en cas de récidive, délivrer une amende (penalty notice of disorder (PND)) d'environ 100 livres sterling. Le montant minimum est laissé à la discrétion de la police.
Au Danemark, les lignes directrices du procureur général indiquent que jusqu'à 10 grammes de résine de cannabis ou 50 grammes d'inflorescence, il y a présomption de possession pour consommation personnelle. Cette possession peut faire l'objet d'un simple avertissement ou d'une amende (environ 70 euros).
Le code pénal espagnol ne considère pas la possession de drogues comme un délit, à condition qu'elle soit destinée à l'usage personnel et non au trafic illégal, jusqu'à une quantité de cannabis fixée par le Tribunal suprême à 5 jours de consommation, ou 25 grammes de résine et 100 grammes d'herbe. Toutefois, la loi sur la protection de la sécurité civile de 2015 considère la possession comme une infraction administrative grave, passible d'une amende d'au moins 601 € (ou 300 €, si elle est payée dans un certain délai).
Aux Pays-Bas, outre la limite de 30 grammes fixée par la loi au-delà de laquelle la possession de cannabis est passible d'une peine de prison, les directives du procureur général recommandent, jusqu'à 5 grammes, de classer l'affaire et, entre 6 grammes et 30 grammes, d'imposer une amende de 75 euros ou de 100 euros en cas de récidive.
Enfin, en Suisse, la limite de détention pour la consommation personnelle est fixée à 10 grammes ; dans ce cas, une amende est imposée au lieu d'une poursuite.
Aux Pays-Bas, la vente et la production de cannabis sont des infractions pénales, mais dans la pratique, depuis 1976, la vente est tolérée dans les coffee shops, à condition qu'ils respectent les directives du procureur général et/ou les règles établies par les municipalités. Au niveau national, les coffee shops sont autorisés à vendre du cannabis, à condition de respecter les "critères de tolérance" suivants :
- la vente de cannabis ne peut excéder 5 grammes par jour et par personne ;
- la vente de cannabis aux mineurs est interdite et les mineurs ne peuvent pas entrer dans un coffee shop ;
- la vente de drogues dures et d'alcool est interdite ;
- la publicité à l'intérieur ou à l'extérieur des cafés est interdite ;
- les cafés ne doivent pas causer de nuisances publiques ;
- le stock commercial ne doit pas dépasser 500 grammes ;
Le contrôle de ces règles est exercé au niveau local, par les municipalités, qui peuvent également décider de ne pas autoriser l'ouverture de coffee shops, d'en limiter le nombre, ou de ne pas appliquer certaines directives nationales, comme la condition d'un accès limité aux résidents. En outre, la culture de cannabis à des fins personnelles est tolérée dans la limite de cinq plants par foyer.
Le modèle de tolérance néerlandais repose donc sur un paradoxe : la vente de cannabis est tolérée mais la production et la distribution sont interdites. Cette situation pourrait évoluer suite à l'expérimentation du "coffee shop en circuit fermé". Approuvée par l'accord de coalition gouvernementale de 2017 et autorisée par le parlement en novembre 2019, cette expérimentation prévoit la mise en place d'un cadre légal pour la production de cannabis à usage récréatif, dont la qualité est contrôlée, et qui sera ensuite vendu par l'intermédiaire de coffee shops dans les dix municipalités participant à l'expérimentation. Après des retards considérables et des difficultés liées à la sélection des producteurs, l'expérimentation devrait se terminer en 2027.
En Espagne, la vente de cannabis est un délit pénal, passible d'un à trois ans d'emprisonnement et d'une amende. Toutefois, la possession et la culture à des fins personnelles, dans des lieux privés, ne sont pas interdites. Cette situation a conduit au développement, depuis les années 1990, d'associations de consommateurs de cannabis, organisations privées qui cultivent et distribuent du cannabis pour leurs membres, théoriquement sans but lucratif.
On estime qu'il existe entre 700 et 1 000 associations de consommateurs de cannabis en Espagne, principalement en Catalogne et au Pays Basque. Face à leur développement incontrôlé et à certaines dérives (développement d'une logique entrepreneuriale, tourisme cannabique, couverture d'opérations de trafic de drogue), les communautés autonomes de Catalogne, de Navarre et du Pays basque, ainsi que certains conseils municipaux, ont tenté de réglementer le fonctionnement de ces associations. Cependant, la Cour constitutionnelle espagnole a annulé les lois régionales sur les associations de consommateurs de cannabis, estimant que ces dispositions relevaient de la compétence exclusive de l'État central en matière de législation pénale.
Voici où le cannabis est totalement illégal en Europe
En Europe, de nombreux pays adoptent une politique de prohibition stricte du cannabis, excluant la possibilité de son utilisation légitime, que ce soit à des fins récréatives ou, dans certains cas, thérapeutiques.
Vous trouverez ci-dessous une liste détaillée :
- Albanie ;
- Andorre ;
- Biélorussie ;
- Bosnie-Herzégovine ;
- Bulgarie (le commerce de produits de chanvre industriel et d'autres dérivés du CBD a toutefois été autorisé) ;
- Estonie ;
- Finlande (l'accès au cannabis à des fins médicales est autorisé, mais avec de sévères restrictions) ;
- Grèce (un programme pour le cannabis médical est en cours d'élaboration) ;
- Hongrie ;
- Islande (l'utilisation de CBD importé est toutefois autorisée) ;
- l'Irlande (malgré le fait qu'à partir de 2019, l'utilisation du cannabis à des fins médicales sera autorisée) ;
- Kosovo ;
- Lettonie ;
- Le Liechtenstein ;
- Moldavie (bien que l'usage de drogues soit considéré comme une infraction administrative) ;
- Principauté de Monaco ;
- Monténégro ;
- Macédoine du Nord (la consommation de cannabis léger est toutefois autorisée) ;
- La Norvège (bien qu'elle ait décriminalisé la consommation de drogues) ;
- Roumanie (il est légal d'utiliser du cannabis médical dont la concentration en THC est inférieure à 0,2 %) ;
- Russie ;
- Serbie ;
- La Slovaquie (qui a toutefois introduit la légalisation du Sativex, un médicament à base de cannabis, exclusivement pour le traitement des symptômes liés à la sclérose en plaques) ;
- Slovénie (l'accès au cannabis à des fins médicales est extrêmement limité) ;
- La Suède (avec un accès restreint au cannabis à usage médical) ;
- Cité du Vatican.
Source de l'article : https://www.senat.fr/lc/lc306/lc306.html.
